Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Catherine Aissi, entrepreneur individuel — Clé d’Écrin

5 rue François Jacob, 92500 Rueil-Malmaison.

Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@cledecrin.com.

Données concernées

Lorsque vous préparez une demande depuis le formulaire, les informations suivantes peuvent être renseignées :

• nom, prénom, adresse électronique et téléphone ;
• ville, type, surface, capacité et statut du bien ;
• disponibilité envisagée et situation réglementaire ;
• lien vers des photographies ou une annonce ;
• informations que vous choisissez d’ajouter au sujet de votre projet.

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour étudier la demande. Les autres sont facultatifs.

Fonctionnement du formulaire

Le formulaire transmet votre demande par une connexion sécurisée au serveur du site, qui l’envoie à contact@cledecrin.com. Le contenu n’est pas conservé dans une base de données du site ; il est reçu dans la messagerie professionnelle. Une empreinte technique de votre adresse IP sert à limiter les envois abusifs, sur le fondement de notre intérêt légitime à sécuriser le service. Ces compteurs expirent après une heure et sont supprimés lors de la tentative d’envoi suivante.

Finalités et bases juridiques

Les informations reçues sont utilisées pour :

• répondre à votre demande et vérifier si votre projet peut être accompagné ;
• préparer un échange, une visite ou une proposition contractuelle ;
• assurer le suivi des échanges et, si nécessaire, établir ou défendre des droits.

Ces traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et, pour la conservation nécessaire au suivi et à la défense des droits, sur l’intérêt légitime de Clé d’Écrin.

Destinataires et prestataires

Catherine Aissi est la destinataire des demandes. Les données ne sont communiquées à un prestataire ou partenaire que lorsque cela est nécessaire à l’étude ou à l’exécution de la prestation, et avec une information adaptée lorsque la situation l’exige.

Le site et la messagerie professionnelle sont hébergés par Hostinger. Ces prestataires peuvent traiter des données techniques, notamment des journaux de connexion, pour assurer le fonctionnement et la sécurité de leurs services.

Durées de conservation

• demande sans suite contractuelle : jusqu’à trois ans après le dernier échange ;
• échanges et documents liés à un contrat : pendant la relation, puis pendant la durée nécessaire à la preuve et à la défense des droits ;
• documents comptables et factures : pendant la durée légale applicable.

Une donnée peut être conservée plus longtemps lorsqu’une obligation légale ou un litige le justifie.

Cookies et services tiers

Clé d’Écrin n’installe actuellement aucun outil de mesure d’audience ni traceur publicitaire sur ce site. Aucun cookie non essentiel n’est déposé à son initiative.

Certains liens peuvent vous conduire vers un service extérieur, par exemple Google Maps ou un réseau social. Ce service applique alors sa propre politique de confidentialité. Si une carte, une vidéo tierce, un outil d’analyse ou un traceur publicitaire est intégré ultérieurement, cette page sera mise à jour et un dispositif de consentement sera présenté avant son activation lorsque la réglementation l’exige.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité lorsque celle-ci s’applique, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Écrivez à contact@cledecrin.com. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement si un doute raisonnable subsiste sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).